Informations contractuelles
Votre facture d’électricité est composée d’un premier bloc situé à gauche représentant les informations essentielles concernant votre contrat :
- Type d’énergie : électricité ou dual (+gaz)
- Référence client : elle nous permet de vous identifier rapidement lors de vos correspondances avec votre fournisseur d'électricité
- Référence contrat : un même client pouvant avoir 2 contrats différents
- PDL (Point de Livraison) : numéro de l’installation d’électricité
- Adresse du Point de Livraison
- Votre offre et ses options tarifaires : base ou l’option Heures pleines / Heures creuses
- Puissance souscrite : Puissance maximale de soutien de l’électricité
- Date de début du contrat et sa durée
Consommation
La consommation d’électricité, exprimée en kW, correspond à la différence entre deux relevés de compteurs. Pour calculer le montant hors taxe de la consommation, il suffit de multiplier le prix unitaire du kWh par votre consommation d’électricité en kWh.
En cas d’évolution tarifaire sur la période, nous estimons le nombre de kWh consommés avant et après le changement de prix.
Pour évaluer votre consommation électrique, Zimzer Energie se base sur des relevés de consommations qui peuvent être de 3 types :
- fourni par le distributeur d’électricité Enedis
- facturation par votre fournisseur d’énergie, si vous êtes facturés tous les deux mois
- réalisé par vos soins et transmis à votre fournisseur, pour être facturé au plus proche de votre consommation.
Dans l’exemple présent, les consommations sont découpées en plusieurs catégories :
- En fonction des plages de consommation
- En fonction de l’évolution des prix du TRV (Tarif réglementé de vente)
Il en va de même pour l’abonnement, qui tient compte de l’évolution du tarif réglementé de vente.
Abonnement
Un autre élément important de votre facture d’électricité, l’abonnement. Son montant total est exprimé en hors taxe. Ce dernier est fixe d’un mois sur l’autre, à l’exception d’éventuelles hausses des prix de l’électricité. Il est payé à l’avance, pour une période de deux mois. Contrairement à la consommation, facturée sur les deux derniers mois écoulés.
Établi en fonction de la puissance souscrite, l’abonnement comprend une partie des coûts fixes liés à la mise à disposition de l’électricité chez un client. Enedis, distributeur d’électricité et RTE , transporteur d’électricité sont les deux acteurs qui permettent aux français de bénéficier d’électricité. Et c’est sur la partie de l’abonnement que le gestionnaire et le transporteur d’électricité sont rémunérateurs.
En fonction du type de contrat, l’abonnement englobe également les coûts de gestion du contrat pour le fournisseur.
En résumé, l’abonnement est une contribution de chaque client pour la gestion de son contrat d’électricité, mais également pour rémunérer les deux acteurs (Enedis et RTE) qui lui permettent d’accéder à l’électricité
Taxe
Enfin, votre facture d’électricité comprend une dernière composante dans son calcul, il s’agit des taxes.
Voici les différentes taxes qui s’appliquent à votre consommation d’électricité et à son acheminement :
- La taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Ici, il s’agit d’une contribution locale, un peu à l’instar de la taxe d’habitation. Elle est fixée par l’état et plafonnée et redistribuée à la commune au département de résidence du client.
- La contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE). Cette fois, il s’agit d’une taxe contribue au maintien du tarif social. Elle permet notamment de financer le dispositif des chèques énergie réservés aux foyers en situation de précarité énergétique.
- Le montant taxé à 20% : il s’agit de la TVA sur le montant de la consommation, des services et des taxes correspondantes
- Enfin, le montant taxé à 5,5% : il s’agit de la TVA sur le montant de l’abonnement et de la Contribution Tarifaire d’Acheminement
Ces taxes sont communes à l’ensemble des fournisseurs et leur prix est fixé par décrets de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Ainsi, si le fournisseur peut agir sur les prix de l’abonnement et du kWh d’électricité, les taxes sont invariables d’un client à l’autre et d’une offre à l’autre.
Informations contractuelles
Votre facture de gaz est composée d’un premier bloc situé à gauche représentant les informations essentielles concernant votre contrat :
- Type d’énergie : gaz ou dual (+éléctricité)
- Référence client : elle nous permet de vous identifier rapidement lors de vos correspondances avec votre fournisseur gaz
- Référence contrat : un même client pouvant avoir 2 contrats différents
- PCE (Point de Comptage et d'Estimation) : numéro de l’installation de gaz
- Adresse du Point de Livraison
- la CAR la consommation annuelle de référence .
- Date de début du contrat et sa durée
Consommation
Inévitablement, votre facture de gaz détaille votre consommation de gaz. Vous payez à votre fournisseur le prix défin par Kwh consommé. Ce tarif est calculé selon deux critères :
- Votre usage quotidien de gaz : le coût varie si vous utilisez le gaz uniquement pour la cuisson et l’eau chaude ou si vous chauffez votre logement au gaz. Cela influence à la fois le coût de l’abonnement (qui sera plus élevé si vous consommez plus de 4000 kWh par mois) et le coût au kWh (qui sera réduit si vous consommez plus de 4000 kWh par mois).
- Votre zone tarifaire : le prix au kWh dépend de votre proximité avec le réseau de distribution de gaz.
Sur votre facture de gaz, le fournisseur indique si votre consommation de gaz est :
- Auto-relevée : Deux fois par an, un technicien se rendra chez vous pour relever votre compteur de gaz. En son absence, vous devrez lui transmettre les 5 chiffres affichés en gris-noir sur le compteur, par courrier ou en ligne.
- Estimée : Les lectures physiques du compteur n’ont lieu que tous les 6 mois, les factures intermédiaires sont donc basées sur une estimation de votre consommation précédente. Une facture de régularisation peut être émise en fonction de votre consommation réelle lors de l’auto-relevée.
- Réelle : Si vous avez un compteur communicant Gazpar, les relevés sont envoyés en temps réel à votre fournisseur, permettant une facturation plus précise. Vous n’avez alors plus besoin de faire de relevés.
Abonnement
Peu importe votre consommation de gaz – qu’elle soit réelle, relevée ou estimée – le coût de votre abonnement reste fixe. Vous payez un montant fixe chaque mois, qui dépend de vos besoins (chauffage, eau chaude, cuisson) et de votre zone tarifaire.
L’abonnement couvre plusieurs coûts supplémentaires et opérationnels du fournisseur. C’est pourquoi un même fournisseur peut proposer plusieurs abonnements à différents tarifs.
Le rôle de GRDF
Il est important de distinguer le « fournisseur » du « distributeur ». Des entreprises comme Ilek, Total Energies, Mint ou Engie sont des fournisseurs. Elles achètent du gaz à des producteurs en votre nom et l’injectent dans le réseau. GRDF est le distributeur pour 95% de la France. Il gère l’acheminement du gaz jusqu’à votre domicile. En cas de problème « physique » avec le gaz, votre fournisseur vous recommandera de contacter les techniciens de GRDF.
Taxe
Deux taxes spécifiques sont appliquées à la fourniture de gaz.
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui finance les droits spécifiques à l’assurance vieillesse du régime des industries électriques et gazières. Cette taxe est appliquée de la même manière pour tous les fournisseurs et représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement.
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), perçue au nom des Douanes et calculée en fonction de la consommation. Jusqu’en 2021, le biogaz était exonéré de cette taxe.
Ajoutez à ces taxes la TVA, qui est de 5,5% sur le montant de l’abonnement et sur la contribution tarifaire d’acheminement, et de 20% sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe de consommation de gaz naturel.
Le coût du gaz vert
Si vous avez choisi un fournisseur de gaz vert – qui ne doit pas être confondu avec le gaz naturel, une energie fossile – le coût de votre abonnement et du kWh peut être légèrement plus élevé. La raison est simple : les fournisseurs de gaz vert doivent acquérir des garanties d’origine pour certifier la source de leur gaz.